Fred Plumain
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Conditions d'utilisations

dimanche 19 septembre 2010

Généralités

L’utilisation d’une ou plusieurs photographies issues de la galerie Fred Plumain indique l’acceptation de tous les termes des présentes conditions d’utilisation, y compris les éventuels avenants. Nous vous invitons, en cas de doute, à nous contacter par mail ou par téléphone au 0590 91 05 02.

Définitions

Galerie :
Galerie d’images consultables en ligne à l’adresse :
http://www.fredplumain.com/spip.php...

Utilisateur :
Toute personne accédant à la galerie.

Demandeur :
Tout utilisateur ou client de la galerie faisant une demande pour commander des toiles.

Présentation et fonctionnement

La galerie Fred Plumain est une exposition de quelques toiles de l’artiste Fred Plumain consultables en ligne, autour de l’univers de l’île Karukéra sur divers thème.

Ce fonds iconographique est la propriété de Fred Plumain.

Droits d’auteur

Les images provenant de la galerie sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

La communication et l’utilisation (reproduction - représentation) des toiles sont soumises aux dispositions des lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 sur le droit d’auteur et en ce qui concerne les éditions de livres, aux dispositions du Code des Usages en matière d’illustration photographique signé entre le Comité Français du Droit d’Auteur des Photographes et le Syndicat National de l’édition.

Toute utilisation ou reproduction des images de la galerie sans autorisation de l’auteur, dans le cadre des conditions prévues par les présentes conditions d’utilisation est illicite, et donnera lieu à une procédure pénale.

Usages

L’utilisateur s’engage à :

  1. ne pas détourner le sens des images vers une signification erronée, immorale ou pouvant porter préjudice aux modèles représentés, que la cause provienne d’un montage, d’une légende inappropriée, d’un recadrage ou tout autre détournement de l’image originale ;
  2. mentionner obligatoirement le copyright [1] sur le support de reproduction, quelle que soit la nature de la reproduction, de la représentation ou de l’interprétation d’une image de la galerie.

Fred Plumain se réserve le droit de ne pas autoriser l’utilisation de visuels issus de la galerie si cette utilisation lui semble contraire à ses intérêts.

Litiges

L’utilisation d’une image de la galerie entraîne de plein droit l’application des présentes conditions d’utilisation à l’utilisateur, qui reconnaît en avoir pleine connaissance pour en avoir eu communication. En cas de non respect des conditions d’utilisation, Fred Plumain se réserve le droit d’exercer toute poursuite. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe

Notes

[1] © Fred Plumain / fredplumain.com

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